Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 67
Deuxième séance du 22/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 101

Nombre de suffrages exprimés : 99

Majorité absolue : 50

Pour l'adoption : 66

Contre : 33

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 61

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Contre: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 23

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)