Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 674
Deuxième séance du 24/10/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 19

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 33

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Michel Françaix
  • Jean-Marc Germain

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 19

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)