Analyse du scrutin n° 691
Deuxième séance du 12/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables

Synthèse du vote

Nombre de votants : 77

Nombre de suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 17

Contre : 60

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 46

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 16

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 1

Véronique Besse