Analyse du scrutin n° 692
Deuxième séance du 13/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 71

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 58

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 2

Julien Aubert
Dominique Dord

Contre: 3

Claude Goasguen
Dominique Tian
Catherine Vautrin

Abstention: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)