Synthèse du vote
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 562
Majorité absolue : 282
Pour l'adoption : 320
Contre : 242
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 562
Majorité absolue : 282
Pour l'adoption : 320
Contre : 242
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 287
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Pour: 2
Contre: 194
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 27
Abstention: 3
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 14
Contre: 1
Abstention: 2
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 15
Contre: 1
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
Contre: 12
Abstention: 1