Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 7
Deuxième séance du 19/07/2012

Scrutin public sur sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 44

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 41

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 24

    MM. Kader Arif (Membre du gouvernement), Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Delphine Batho (Membre du gouvernement), M. Jérôme Cahuzac (Membre du gouvernement), Mme Marie-Arlette Carlotti (Membre du gouvernement), MM. Bernard Cazeneuve (Membre du gouvernement), Frédéric Cuvillier (Membre du gouvernement), Mme Michèle Delaunay (Membre du gouvernement), M. Laurent Fabius (Membre du gouvernement), Mmes Aurélie Filippetti (Membre du gouvernement), Geneviève Fioraso (Membre du gouvernement), Valérie Fourneyron (Membre du gouvernement), MM. Guillaume Garot (Membre du gouvernement), Benoît Hamon (Membre du gouvernement), François Lamy (Membre du gouvernement), Mme Marylise Lebranchu (Membre du gouvernement), MM. Stéphane Le Foll (Membre du gouvernement), Victorin Lurel (Membre du gouvernement), Pierre Moscovici (Membre du gouvernement), Mmes George Pau-Langevin (Membre du gouvernement), Marisol Touraine (Membre du gouvernement), MM. Manuel Valls (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 16

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Contre: 1

  • Isabelle Attard

Non-votant: 1

    Mme Cécile Duflot (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Non-votant: 1

    Mme Sylvia Pinel (Membre du gouvernement).

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Abstention: 3

  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen