Synthèse du vote
Nombre de votants : 541
Nombre de suffrages exprimés : 527
Majorité absolue : 264
Pour l'adoption : 302
Contre : 225
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 541
Nombre de suffrages exprimés : 527
Majorité absolue : 264
Pour l'adoption : 302
Contre : 225
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 267
Contre: 2
Abstention: 6
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Pour: 3
Contre: 189
Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 3
Contre: 19
Abstention: 6
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 3
Contre: 10
Abstention: 1