Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 41
Contre : 25
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 41
Contre : 25
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 41
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Contre: 16
Non-votant: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 4
Groupe écologiste (17 membres)
Abstention: 1
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 1
Abstention: 6