Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 709
Deuxième séance du 20/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 8

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 42

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)