Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 723
Deuxième séance du 25/11/2013

Scrutin public sur l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 20

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

  • Chantal Guittet
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 25

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

  • Christophe Bouillon
  • Jean Grellier
  • Joëlle Huillier
  • Pascal Popelin

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 18

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)