Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 20
Contre : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 20
Contre : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 2
Contre: 25
Abstention: 4
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Pour: 18
Groupe écologiste (17 membres)
Abstention: 4
Non-votant: 1