Analyse du scrutin n° 728
Deuxième séance du 26/11/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 220

Nombre de suffrages exprimés : 220

Majorité absolue : 111

Pour l'adoption : 76

Contre : 144

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 134

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 72

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Yves Fromion
Arlette Grosskost

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Philippe Folliot
Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)