Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 549
Majorité absolue : 275
Pour l'adoption : 316
Contre : 233
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 549
Majorité absolue : 275
Pour l'adoption : 316
Contre : 233
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 284
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Contre: 189
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 25
Abstention: 3
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 16
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 14
Abstention: 2
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
Contre: 14