Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 75
Deuxième séance du 28/11/2012

Scrutin public sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 50

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 48

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (126 membres)

Contre: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (68 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)