Analyse du scrutin n° 750
Première séance du 11/12/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 21

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 3

Jean-Luc Laurent
Jean-Philippe Mallé
Bernard Roman

Contre: 33

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 12

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)