Analyse du scrutin n° 756
Première séance du 12/12/2013

Scrutin public sur l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 30

Contre : 18

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 30

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean-Pierre Allossery
  • Jean-Luc Laurent

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 12

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)