Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 764
Deuxième séance du 09/01/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 71

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 25

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 42

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 24

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)