Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 538
Majorité absolue : 289
Pour l'adoption : 313
Contre : 225
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 538
Majorité absolue : 289
Pour l'adoption : 313
Contre : 225
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 277
Contre: 4
Abstention: 2
Non-votants: 9
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Pour: 5
Contre: 183
Non-votants: 11
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 21
Abstention: 9
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 3
Contre: 11
Abstention: 1
Non-votant: 1
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 7
Contre: 3
Abstention: 2
Non-votants: 3