Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Pour l'adoption : 5
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Pour l'adoption : 5
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 2
Contre: 38
Non-votants: 2
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Abstention: 10
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Abstention: 4
Groupe écologiste (17 membres)
Contre: 4
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Abstention: 1