Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 19
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 19
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)
Pour: 8
Contre: 29
Abstention: 2
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Abstention: 10
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 4
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 4
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Contre: 1