Analyse du scrutin n° 776
Première séance du 06/02/2014

Scrutin public sur l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 19

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 8

  • Yann Capet
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Patrick Lemasle
  • Sandrine Mazetier
  • Christian Paul
  • Alain Rodet
  • Frédéric Roig
  • Barbara Romagnan

Contre: 29

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Gwenegan Bui

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Abstention: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)