Synthèse du vote
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 497
Majorité absolue : 249
Pour l'adoption : 265
Contre : 232
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 497
Majorité absolue : 249
Pour l'adoption : 265
Contre : 232
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (291 membres)
Pour: 242
Contre: 3
Abstention: 41
Non-votants: 5
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Pour: 1
Contre: 192
Abstention: 3
Non-votants: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour: 3
Contre: 7
Abstention: 17
Non-votants: 2
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 3
Contre: 12
Abstention: 2
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)
Pour: 13
Abstention: 2
Non-votants: 2
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 2
Contre: 12
Abstention: 1