Analyse du scrutin n° 788
Première séance du 14/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 4

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 2

Barbara Romagnan
Suzanne Tallard

Contre: 30

Jean-Pierre Allossery
François André
Ericka Bareigts
Marie-Noëlle Battistel
Gisèle Biémouret
Philippe Bies
Yves Blein
Daniel Boisserie
François Brottes
Vincent Burroni
Yann Capet
Fanélie Carrey-Conte
Valérie Corre
Pascal Deguilhem
Guy Delcourt
William Dumas
Marie-Hélène Fabre
Yves Goasdoué
Pascale Got
Jean Grellier
Michel Issindou
Régis Juanico
Pierre Léautey
Gilbert Le Bris
Annick Le Loch
Marie-Lou Marcel
Jean-René Marsac
Martine Martinel
Frédérique Massat
Catherine Troallic

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

Marie-Christine Dalloz

Abstention: 2

Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 5

Éric Alauzet
Brigitte Allain
Michèle Bonneton
Christophe Cavard
Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne