Analyse du scrutin n° 789
Deuxième séance du 19/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 16

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 32

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 15

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Marie-Christine Dalloz
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Bernard Gérard
Daniel Gibbes
Patrick Hetzel
Charles de La Verpillière
Marc Le Fur
Hervé Mariton
Philippe Meunier
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

Yannick Favennec

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

Sergio Coronado
Véronique Massonneau
Barbara Pompili
François de Rugy

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

Marie-George Buffet
Marc Dolez