Analyse du scrutin n° 79
Première séance du 05/12/2012

Scrutin public sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 7

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 2

Marie-Françoise Bechtel
Christophe Bouillon

Abstention: 14

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121 membres)

Contre: 18

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 12

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)

Contre: 2

Jacques Bompard
Jean Lassalle