Analyse du scrutin n° 792
Première séance du 20/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 20

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 2

Sophie Dessus
Sandrine Hurel

Contre: 34

Abstention: 1

Marie-Noëlle Battistel

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 16

Guillaume Chevrollier
Marie-Christine Dalloz
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Bernard Gérard
Philippe Gosselin
Claude Greff
Patrick Hetzel
Philippe Houillon
Valérie Lacroute
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Hervé Mariton
Dominique Nachury
Philippe Vitel

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)