Analyse du scrutin n° 796
Première séance du 22/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 19

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 3

Marie-Arlette Carlotti
Marietta Karamanli
Jean-Luc Laurent

Contre: 24

Christian Assaf
Pascale Boistard
Florent Boudié
Jean-Jacques Bridey
Isabelle Bruneau
Christophe Caresche
Nathalie Chabanne
Jacques Cresta
Seybah Dagoma
Jean-Pierre Dufau
Françoise Dumas
Jean-Paul Dupré
Alain Fauré
Estelle Grelier
Élisabeth Guigou
Chantal Guittet
Laurent Kalinowski
Pierre-Yves Le Borgn'
Annick Lepetit
Martine Lignières-Cassou
Dominique Potier
Joaquim Pueyo
Gilles Savary
Thomas Thévenoud

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Abstention: 1

Guy Geoffroy

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 9

Laurence Abeille
Éric Alauzet
Brigitte Allain
Danielle Auroi
Michèle Bonneton
Cécile Duflot
Noël Mamère
Véronique Massonneau
Paul Molac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

François Asensi
Jean-Jacques Candelier
André Chassaigne
Marc Dolez
Jacqueline Fraysse
Nicolas Sansu

Non inscrits (8)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen