Analyse du scrutin n° 797
Deuxième séance du 22/05/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 12

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

Alexis Bachelay
Jean-Marie Beffara
Chantal Berthelot
Pascale Boistard
Brigitte Bourguignon
Alain Calmette
Christophe Caresche
Seybah Dagoma
Carole Delga
Jean-Paul Dupré
Olivier Faure
Alain Fauré
Estelle Grelier
Élisabeth Guigou
Chantal Guittet
Marietta Karamanli
Pierre-Yves Le Borgn'
Dominique Lefebvre
Jean-Pierre Le Roch
Sébastien Pietrasanta
Michel Pouzol
Joaquim Pueyo
Catherine Quéré

Abstention: 1

Jean Launay

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 1

Guy Geoffroy

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 6

Laurence Abeille
Éric Alauzet
Brigitte Allain
Véronique Massonneau
Paul Molac
Jean-Louis Roumégas

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 5

François Asensi
André Chassaigne
Marc Dolez
Jacqueline Fraysse
Nicolas Sansu