Analyse du scrutin n° 802
Deuxième séance du 22/05/2014

Scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 28

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 27

Jean-Marie Beffara
Chantal Berthelot
Pascale Boistard
Brigitte Bourguignon
Alain Calmette
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Jean-Michel Clément
Seybah Dagoma
Jean-Louis Destans
René Dosière
Jean-Paul Dupré
Yves Durand
Alain Fauré
Estelle Grelier
Élisabeth Guigou
Chantal Guittet
Marietta Karamanli
Jean Launay
Pierre-Yves Le Borgn'
Dominique Lefebvre
Jean-Pierre Le Roch
Bruno Le Roux
Jean-Claude Perez
Michel Pouzol
Catherine Quéré
Valérie Rabault

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

Guy Geoffroy

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Michèle Bonneton

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

François Asensi
Patrice Carvalho
André Chassaigne
Marc Dolez
Jacqueline Fraysse
Nicolas Sansu

Non inscrits (8)

Abstention: 1

Marion Maréchal-Le Pen