Analyse du scrutin n° 805
Deuxième séance du 04/06/2014

Scrutin public sur les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 6

Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Jean-Michel Clément
Matthias Fekl
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun

Contre: 14

Christian Assaf
Pascale Boistard
Colette Capdevielle
Sébastien Denaja
Françoise Dubois
Thérèse Guilbert
Jean-Yves Le Bouillonnec
Anne-Yvonne Le Dain
Élisabeth Pochon
Pascal Popelin
Dominique Potier
Dominique Raimbourg
Cécile Untermaier
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

Sandrine Doucet

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 7

Éric Ciotti
Gérald Darmanin
Nicolas Dhuicq
Georges Fenech
Sébastien Huyghe
Yannick Moreau
Frédéric Reiss

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Laurence Abeille
Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez