Analyse du scrutin n° 806
Troisième séance du 05/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 16

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 16

Jean-Pierre Blazy
Jean-Jacques Bridey
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Jean-Michel Clément
Yves Durand
Jean-Yves Le Bouillonnec
Anne-Yvonne Le Dain
Bruno Le Roux
Sandrine Mazetier
Nathalie Nieson
Élisabeth Pochon
Pascal Popelin
Michel Pouzol
Dominique Raimbourg
Suzanne Tallard

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Mandon

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Abstention: 7

Éric Ciotti
Georges Fenech
Guy Geoffroy
Philippe Goujon
Thierry Mariani
Alain Marsaud
Jean-Frédéric Poisson

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Laurence Abeille
Sergio Coronado
Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez