Analyse du scrutin n° 809
Troisième séance du 05/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 9

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 5

Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Jean-Michel Clément
Matthias Fekl
Gérard Sebaoun

Contre: 13

Marie-Françoise Bechtel
Jean-Pierre Blazy
Colette Capdevielle
Yves Durand
Jean-Yves Le Bouillonnec
Anne-Yvonne Le Dain
Bruno Le Roux
Sandrine Mazetier
Nathalie Nieson
Élisabeth Pochon
Pascal Popelin
Michel Pouzol
Dominique Raimbourg

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Mandon

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 5

Éric Ciotti
Georges Fenech
Guy Geoffroy
Alain Marsaud
Jean-Frédéric Poisson

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Laurence Abeille
Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez