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Analyse du scrutin n° 812
Deuxième séance du 11/06/2014

Scrutin public sur l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 10

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 14

  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Jean-Louis Bricout
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Chantal Guittet
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houérou
  • Marie-Lou Marcel
  • Christine Pires Beaune
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Olivier Véran

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 9

  • Damien Abad
  • Elie Aboud
  • Julien Aubert
  • Georges Fenech
  • Guillaume Larrivé
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

  • Gérard Charasse
  • Roger-Gérard Schwartzenberg
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)