Analyse du scrutin n° 817
Première séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 10

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 1

Marie-Hélène Fabre

Contre: 16

Alexis Bachelay
Marie-Noëlle Battistel
Nicolas Bays
Erwann Binet
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Jean-Louis Destans
Guillaume Garot
Jean Glavany
Sandrine Hurel
Sandrine Mazetier
Napole Polutélé
Pascal Popelin
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 9

Xavier Breton
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Philippe Gosselin
Claude Greff
Marc Le Fur
Alain Marleix
Philippe Armand Martin
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Denis Baupin

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marie-George Buffet