Analyse du scrutin n° 820
Première séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 10

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 17

Marie-Noëlle Battistel
Nicolas Bays
Erwann Binet
Christophe Borgel
Jean-Jacques Bridey
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Catherine Coutelle
Jean-Louis Destans
Marie-Hélène Fabre
Mathieu Hanotin
Anne-Christine Lang
Sandrine Mazetier
Napole Polutélé
Pascal Popelin
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 10

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Daniel Fasquelle
Yves Fromion
Annie Genevard
Philippe Gosselin
Claude Greff
Marc Le Fur
Pierre Lellouche
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Denis Baupin
Véronique Massonneau

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marie-George Buffet