Analyse du scrutin n° 823
Première séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 17

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 14

Jean-Pierre Allossery
Marie-Noëlle Battistel
Erwann Binet
Christophe Borgel
Jean-Jacques Bridey
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Jean-Louis Destans
Jean Glavany
Anne-Christine Lang
Sandrine Mazetier
Napole Polutélé
Pascal Popelin
Suzanne Tallard

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 1

Yves Fromion

Contre: 7

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Claude Greff
Marc Le Fur
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Denis Baupin
Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)