Analyse du scrutin n° 830
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 15

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

Marie-Noëlle Battistel
Erwann Binet
Brigitte Bourguignon
Émeric Bréhier
Jean-Jacques Bridey
Jean-Claude Buisine
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Catherine Coutelle
Sébastien Denaja
René Dosière
Laurence Dumont
Chantal Guittet
Joëlle Huillier
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houérou
Frédérique Massat
Sandrine Mazetier
Nathalie Nieson
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas
Clotilde Valter

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 15

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Guy Geoffroy
Philippe Gosselin
Claude Greff
Jacques Lamblin
Pierre Lellouche
Thierry Mariani
Philippe Meunier
Yannick Moreau
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)