Analyse du scrutin n° 832
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 16

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 20

Marie-Noëlle Battistel
Erwann Binet
Christophe Borgel
Brigitte Bourguignon
Émeric Bréhier
Jean-Jacques Bridey
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Catherine Coutelle
Sébastien Denaja
René Dosière
Françoise Dumas
Joëlle Huillier
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houérou
Frédérique Massat
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas
Clotilde Valter

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 16

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Guy Geoffroy
Philippe Gosselin
Claude Greff
Christian Jacob
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Pierre Lellouche
Philippe Meunier
Yannick Moreau
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Véronique Massonneau
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)