Analyse du scrutin n° 833
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 13

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 22

Marie-Noëlle Battistel
Erwann Binet
Christophe Borgel
Brigitte Bourguignon
Émeric Bréhier
Jean-Jacques Bridey
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Catherine Coutelle
Sébastien Denaja
René Dosière
Françoise Dumas
William Dumas
Joëlle Huillier
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houérou
Catherine Lemorton
Frédérique Massat
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas
Clotilde Valter

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 13

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Guy Geoffroy
Philippe Gosselin
Claude Greff
Christian Jacob
Marc Le Fur
Philippe Meunier
Yannick Moreau
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Véronique Massonneau
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)