Analyse du scrutin n° 837
Deuxième séance du 18/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 3

Lucette Lousteau
Marie-Lou Marcel
Alain Rousset

Contre: 19

Brigitte Bourguignon
Jean-Paul Chanteguet
Pascal Deguilhem
Françoise Descamps-Crosnier
Françoise Dubois
Philippe Duron
Olivier Faure
Chantal Guittet
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou
Gabrielle Louis-Carabin
Frédérique Massat
Rémi Pauvros
Gilles Savary
Suzanne Tallard
Sylvie Tolmont

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Mandon

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 6

Guillaume Chevrollier
Laurent Furst
Antoine Herth
Christian Jacob
Gilles Lurton
Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

François-Michel Lambert
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

André Chassaigne
Nicolas Sansu