Analyse du scrutin n° 848
Première séance du 27/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 19

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 11

Ibrahim Aboubacar
Pouria Amirshahi
Erwann Binet
Kheira Bouziane-Laroussi
Marie-Anne Chapdelaine
Laurence Dumont
Marie-Hélène Fabre
Daniel Goldberg
Jean-Yves Le Bouillonnec
Élisabeth Pochon
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Mandon

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 7

Xavier Breton
Nicolas Dhuicq
Daniel Fasquelle
Guy Geoffroy
Philippe Gosselin
Pierre Lequiller
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)