Analyse du scrutin n° 86
Deuxième séance du 29/01/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 442

Nombre de suffrages exprimés : 441

Majorité absolue : 221

Pour l'adoption : 169

Contre : 272

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 256

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 160

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Benoist Apparu

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 5

Véronique Besse
Jacques Bompard
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen
Yannick Moreau

Abstention: 1

Jean Lassalle