Analyse du scrutin n° 863
Première séance du 02/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 20

Contre : 53

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 12

Pouria Amirshahi
Luc Belot
Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Jean-Marc Germain
Philippe Noguès
Christian Paul
Michel Pouzol
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Contre: 51

Abstention: 2

Daniel Goldberg
Paola Zanetti

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Dumont

Mandon

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 5

Éric Alauzet
Christophe Cavard
Cécile Duflot
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

Jacques Moignard
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Non-votant: 1

Girardin