Analyse du scrutin n° 864
Première séance du 02/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 18

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 14

Pouria Amirshahi
Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg
Chaynesse Khirouni
Philippe Noguès
Christian Paul
Michel Pouzol
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
Paola Zanetti

Contre: 39

Abstention: 1

Razzy Hammadi

Non-votants: 4

Bartolone

Delga

Dumont

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 1

Patrice Verchère

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Cécile Duflot
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Non-votant: 1

Girardin