Analyse du scrutin n° 869
Première séance du 08/07/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 33

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 35

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 25

Benoist Apparu
Laurence Arribagé
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Jean-Pierre Decool
Nicolas Dhuicq
Laurent Furst
Annie Genevard
Bernard Gérard
Antoine Herth
Christian Jacob
Valérie Lacroute
Jacques Lamblin
Alain Leboeuf
Marc Le Fur
Dominique Le Mèner
Philippe Le Ray
Geneviève Levy
Pierre Morel-A-L'Huissier
Frédéric Reiss
Camille de Rocca Serra
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Paul Salen
Catherine Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

Thierry Benoit
Charles de Courson
Maina Sage
Jean-Paul Tuaiva
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 2

Brigitte Allain
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 3

Gérard Charasse
Jeanine Dubié
Joël Giraud

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

Girardin