Analyse du scrutin n° 871
Première séance du 08/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 14

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 27

Dominique Baert
Marie-Noëlle Battistel
Chantal Berthelot
Jean-Luc Bleunven
Pascale Boistard
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Guy Chambefort
Jacques Cresta
Yves Daniel
Pascal Deguilhem
Guy Delcourt
William Dumas
Marie-Hélène Fabre
Jean Grellier
Annick Le Loch
François Loncle
Marie-Lou Marcel
Frédérique Massat
Germinal Peiro
Hervé Pellois
Dominique Potier
Joaquim Pueyo
Frédéric Roig
Barbara Romagnan
Béatrice Santais
Clotilde Valter

Abstention: 1

Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 12

Dino Cinieri
Jean-Pierre Decool
Nicolas Dhuicq
Annie Genevard
Antoine Herth
Jacques Lamblin
Alain Leboeuf
Philippe Le Ray
Frédéric Reiss
Camille de Rocca Serra
Paul Salen
Jean-Charles Taugourdeau

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Thierry Benoit
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Brigitte Allain
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

Gérard Charasse
Jeanine Dubié
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

André Chassaigne

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

Girardin