Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 43
Contre : 22
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 43
Contre : 22
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)
Pour: 40
Contre: 2
Non-votants: 2
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)
Contre: 17
Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 2
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 1
Contre: 1
Abstention: 1