Analyse du scrutin n° 892
Deuxième séance du 18/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 10

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 23

Marie-Noëlle Battistel
Marie-Françoise Bechtel
Luc Belot
Jean-Pierre Blazy
Pascale Boistard
Christophe Borgel
Florent Boudié
Émeric Bréhier
Romain Colas
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Hugues Fourage
Daniel Goldberg
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Arnaud Leroy
Sandrine Mazetier
Gérard Sebaoun
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 6

Hervé Gaymard
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Frédéric Reiss
Éric Straumann
Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

Roger-Gérard Schwartzenberg
Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

Girardin