Analyse du scrutin n° 896
Première séance du 22/07/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 1

Jean-Pierre Maggi

Contre: 33

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 15

Benoist Apparu
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Sophie Dion
Bernard Gérard
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Alain Leboeuf
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Patrick Ollier
Jean-Frédéric Poisson
Claude Sturni
Jean-Charles Taugourdeau
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Charles de Courson
Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 5

Gérard Charasse
Jeanine Dubié
Joël Giraud
Jacques Krabal
Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Nicolas Sansu

Non inscrits (9)

Non-votant: 1

Girardin