Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 905
Deuxième séance du 01/10/2014

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 28

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 1

  • Anne-Yvonne Le Dain

Contre: 36

  • Serge Bardy
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Catherine Beaubatie
  • Jean-Luc Bleunven
  • Christophe Borgel
  • Florent Boudié
  • Christophe Bouillon
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Sabine Buis
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean-Michel Clément
  • Romain Colas
  • Jean-Jacques Cottel
  • Françoise Dubois
  • Olivier Dussopt
  • Geneviève Gaillard
  • Jean Grellier
  • Chantal Guittet
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Martine Lignières-Cassou
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Philippe Plisson
  • Pascal Popelin
  • Boinali Said
  • Béatrice Santais
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Laurence Dumont (Président de séance) et M. Matthias Fekl (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 24

  • Damien Abad
  • Bernard Accoyer
  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Jean-Pierre Decool
  • Marianne Dubois
  • Virginie Duby-Muller
  • Daniel Fasquelle
  • Yves Fromion
  • Claude de Ganay
  • Bernard Gérard
  • Charles-Ange Ginesy
  • Michel Heinrich
  • Patrick Hetzel
  • Christian Jacob
  • Guillaume Larrivé
  • Alain Leboeuf
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Éric Straumann
  • François Vannson
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Denis Baupin
  • Cécile Duflot
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

  • Patrice Carvalho
  • Alfred Marie-Jeanne
  • Gabriel Serville