Analyse du scrutin n° 906
Deuxième séance du 06/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 9

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 21

Marie-Noëlle Battistel
Christophe Bouillon
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Sabine Buis
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Valérie Corre
Yves Daniel
Florence Delaunay
William Dumas
Chantal Guittet
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Déaut
Michel Lesage
Frédérique Massat
Rémi Pauvros
Béatrice Santais
Stéphane Travert
Catherine Troallic
Clotilde Valter

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 9

Julien Aubert
Xavier Breton
Claude de Ganay
Michel Heinrich
Alain Leboeuf
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Michel Sordi
Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 6

Éric Alauzet
Danielle Auroi
Denis Baupin
Sergio Coronado
Barbara Pompili
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 3

Gérard Charasse
Joël Giraud
Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Patrice Carvalho