Analyse du scrutin n° 910
Première séance du 08/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 15

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 1

Christian Bataille

Contre: 29

Marie-Noëlle Battistel
Philippe Baumel
Philippe Bies
Christophe Bouillon
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Sabine Buis
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Valérie Corre
Sophie Errante
Geneviève Gaillard
Guillaume Garot
Hélène Geoffroy
Laurent Kalinowski
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou
Frédérique Massat
Rémi Pauvros
Philippe Plisson
Émilienne Poumirol
Catherine Quéré
Béatrice Santais
Gilles Savary
Suzanne Tallard
Stéphane Travert
Catherine Troallic

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 11

Damien Abad
Julien Aubert
Claude de Ganay
Charles-Ange Ginesy
Arlette Grosskost
Michel Heinrich
Alain Leboeuf
Martial Saddier
Claudine Schmid
Michel Sordi
Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Charles de Courson
Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 8

Laurence Abeille
Brigitte Allain
Isabelle Attard
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Cécile Duflot
Paul Molac
François de Rugy

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne